Conditions Générales de Ventes

1/ TARIFS ET PAIEMENTS 

- Nos prix s’entendent hors taxes et départ dépôts NSDA FRANCE.

- Les paiements s’effectuent au comptant, par conséquent aucun escompte ne peut être accordé.

- Nos marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison. Ce tarif peut être révisé sans préavis en fonction des taux de change, des conditions d’approvisionnement, du coût des matières premières ou sur décision de la Direc­tion.­

Pour les règlements de la totalité de votre commande par carte bancaire d’avance et par virement d’avance.

- Tout règlement par traite est refusé.

- En cas de paiement après l’échéance, les pénalités de retard pourront être appliquées depuis la date d’échéance jusqu’au jour effectif du paiement au taux de trois fois le taux d’intérêt légal de retard (Loi n°92.1992 du 31 décembre 1992). Toutefois, ces pénalités ne seront dues qu’après une mise en demeure de payer faisant état de notre décision de la réclamer. En plus de ces pénalités, s’ajoutera une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

2/ EXPÉDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Nous choisissons le mode d’expédition le mieux adapté à chaque colis. Les transporteurs sélectionnés par nos soins doivent être en mesure de nous indiquer la position de votre colis à tout moment. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l’état physique de la livraison en présence du chauffeur. En signant sans réserves le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée. Nous nous réservons le choix de tenir ou non les reliquats pour les articles non disponibles.

Livraison France Métropolitaine :

Les marchandises sont livrées franco de port à partir de 99 € hors taxes prix nets de commande. Nous n’exigeons aucun minimum de facturation, cependant, pour toute commande inférieure à 99 € hors taxes, des frais forfaitaires d’emballage, de préparation et d’expédition de 9 € hors taxes seront facturés. Les commandes sont traitées dès réception et livrées sous 24 à 72 heures ouvrables, dans la limite des stocks disponibles et sauf cas de force majeure (grèves, accidents, défauts d’approvisionnement…). Les retards éventuels dans la livraison ne donnent en aucun cas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Contrôle de la conformité de la marchandise :

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de sa réception et AVANT de signer le bon de livraison au transporteur. Toute anomalie remarquée devra être inscrite sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature sur le bon de livraison. Une lettre en recommandé devra être adressée au transporteur sous 72 heures ainsi qu’une copie à notre société. Nous vous rappelons que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique (les simples réserves ne sont pas légales. Vous devez au minimum constater : le bon état de la palette et des colis, la présence du film opaque ou transparent + du scotch. Le nombre de palette et de colis en conformité avec ceux indiqués sur le bon émargé. Dans le cas ou vous n’auriez émis aucune réserve sur ces points et sur le bon émargé, nous ne pourrons prendre en compte aucune réclamation ultérieure.

3/ RÉCLAMATIONS ET RETOURS DE MARCHANDISES

Toute réclamation au sujet de la qualité ou de la quantité des marchandises reçues devra être formulée dans les 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les produis doivent être retournés sous 8 jours dans l’emballage d’origine et en état neuf. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. Un avoir vous sera établi et vous pourrez le déduire sur vos prochains achats. Par ailleurs, les retours de marchandises pour défectuosité, erreur de livraison ou échange ne seront pris en compte qu’après acceptation de notre part et ce, au plus tard, huit jours après la livraison. Les frais de port aller et retour restent à la charge de l’acheteur. Les réclamations ayant abouti au remplacement pur et simple des marchandises défectueuses n’ouvriront pas droit à des dommages et intérêts.

4/ REMISES SUR TARIF

Une remise de 10% peu être accordée à partir de 3 articles de même code, (articles sélectionnés exclusivement par NSDA FRANCE). Une remise de 10% peu être accordée à partir de 6 articles de même code, (articles sélectionnés exclusivement par NSDA FRANCE). Une remise de 20% peu être accordée à partir de 6 articles de même code, (articles sélectionnés exclusivement par NSDA FRANCE). Une remise de 20% peu être accordée à partir de 12 articles de même code, (articles sélectionnés exclusivement par NSDA FRANCE). Des autres remises peuvent êtres accordées et cumulés avec l'accord de la direction NSDA FRANCE.

Les remises non sont pas applicables sur la gamme activet. Les remises sont cumulables jusqu'à 10% sur la marques "Aesculap".

5/ GARANTIE

Les équipements et matériels vendus font l’objet d’une garantie pièce et main d’œuvre contre tout défaut ou vice de fabrication. L’ouverture d’un produit sous garantie, sans notre accord préalable, annule la garantie. Le délai de garantie prend effet à compter du jour de la vente, il est généralement d’une durée d’un an. La garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses, à l’exclusion de tout préjudice. La garantie ne couvre pas en particulier les éléments extérieurs (cordons, prises, interrupteurs, télécommandes, capots, accus etc…).Les frais de port aller et retour sont toujours à la charge du client, sauf non conformité du produit.

Ne sont pas garantis les vices ou problèmes liés à l’utilisation de nos matériels et de nos produits. Aucune garantie n’est possible suite à une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme.

6/ RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nos marchandises restent notre propriété tant que leur prix ne nous a pas été versé intégralement en principal et accessoires (loi N°80-335 du 12 mai 1980).

En cas de contestation, le tribunal de commerce de Draguignan est le seul compétent.

- Photos non contractuelles, sous réserve d’erreurs typographiques.

- Toute reproduction partielle ou complète est formellement interdite.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être révisables par la société NSDA FRANCE à tout moment et sans préavis.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.